Médiation civile et commerciale
Médiation civile et commerciale
La médiation civile et commerciale est un processus de résolution de conflits dans lequel les parties conviennent de demander à un tiers, le médiateur, de les aider à trouver une solution à leur différend. La médiation constitue une démarche souple.
Les parties conservent le plein contrôle de son déroulement et de son résultat final. Dans un cadre privé et confidentiel, le médiateur est là pour aider les parties à trouver elles-mêmes des solutions à leur conflit et non pour leur imposer des solutions. La médiation civile et commerciale peut être utilisée dans plusieurs types de différends, par exemple :
Les différends civils : relations entre voisins, succession, assurance, vices cachés, consommation de biens et de services, responsabilité civile, etc.;
Les différends commerciaux : questions de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, brevet), mésentente entre actionnaires, problèmes contractuels (avec un fournisseur, bail commercial, franchise, non-respect d’une clause de non-concurrence), etc.
Source : Justice Québec